Glossaire · Enveloppes & fiscalité

PEA — Plan d'Épargne en Actions

Enveloppe fiscale française : après 5 ans, les gains ne supportent que 18,6 % de prélèvements sociaux au lieu de 31,4 %.

Par Maël FaleyrasMis à jour le 3 min de lecture

Le Plan d'Épargne en Actions est une enveloppe fiscale française destinée à l'investissement en actions de sociétés de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen — et, grâce aux ETF synthétiques, en indices mondiaux comme le MSCI World ou le S&P 500. Son atout : après 5 ans de détention, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus, contre 31,4 % de flat tax sur un compte-titres ordinaire.

Le plafond de versement est de 150 000 € par personne (les gains peuvent faire croître le portefeuille au-delà sans limite). Un retrait avant 5 ans entraîne en principe la clôture du plan — d'où la règle d'or : n'y investir que de l'épargne de long terme.

En pratique pour votre DCA

L'enveloppe par défaut d'un DCA français

Pour un investisseur résident fiscal français qui démarre un DCA en ETF, le PEA est presque toujours le bon point de départ : sur 20 ans, l'écart de fiscalité représente plusieurs milliers d'euros.

Ouvrir tôt, même avec peu

Le compteur des 5 ans part de la date du premier versement, quel qu'en soit le montant : c'est elle qui fixe la date d'ouverture du plan. Ouvrir un PEA et y verser une petite somme « prend date » et débloque la fiscalité réduite plus tôt. La loi ne fixe pas de versement minimum ; certains courtiers en demandent un à l'ouverture.

Exemple chiffré

200 €/mois pendant 20 ans à 7 %/an, avec 0,20 % de frais annuels ≈ 99 800 € finaux dont ≈ 51 800 € de gains. Prélèvements à la sortie : ≈ 9 600 € en PEA (18,6 %) contre ≈ 16 300 € en CTO (31,4 %) — environ 6 600 € d'écart.

Questions fréquentes

Quels ETF peut-on loger dans un PEA ?
Les ETF qui investissent plus de 75 % de leurs actifs en actions de sociétés de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (les sociétés britanniques ou suisses n'en font pas partie). Pour suivre un indice mondial, ils reçoivent sa performance par un swap tout en détenant ces actions : MSCI World (WPEA, DCAM, CW8), S&P 500 (SPEA, PSP5, ESE), Nasdaq-100 (PUST), émergents (PAEEM)… Un swap ne suffit pas : l'Amundi S&P 500 Swap (500), l'Amundi Nasdaq-100 Swap (ANX) et l'Amundi MSCI Emerging Markets Swap (AEEM) ne sont pas éligibles. Les ETF physiques à dominante américaine (IWDA, VWCE, CSPX) non plus.
Que se passe-t-il si je retire avant 5 ans ?
Un retrait avant 5 ans entraîne en principe la clôture du plan, et le gain est imposé au PFU de 31,4 % (ou au barème sur option). Certains retraits ne clôturent pas le plan : licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée, création ou reprise d'entreprise, titres d'une société en liquidation. Le gain reste alors imposable, sauf en cas de création ou de reprise d'entreprise, exonérée d'impôt sur le revenu. Après 5 ans, les retraits sont libres sans clôture.

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